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Décision n° 881 fixant la composition de la Commission chargée de procéder au récolement des inventaires du matériel appartenant à l’administration dans les cercles d’Ali-Sabieh, de Dikhil, de Tadjoura et d’Obock.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 540 du 30/11/1941

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 6 mai 1922 portant règlement sur la comptabilité matières à la colonie, ensemble l’instruction de même date pour l’application dudit arrêté;

Vu la décision n° 854 du 17 novembre 1941 nommant une Commission chargée de procéder au récolement des inventaires du matériel appartenant à l’administration locale;

Considérant qu’il convient d’éviter des déplacements de personnel,

DECIDE

Art. 1er. — La Commission chargée de procéder au récolement des inventaires du matériel appartenant a l’Administration locale se composera comme suit dans chacun des cercles d‘A li-Sabieh, Dikhil, Tadjoura et Obock :

— le commandant de cercle, président;

— l’adjoint au commandant de cercle, membre;

— l’agent spécial, membre.

Art. 2. — Cette Commission fonctionnera en se conformant aux prescriptions de l’arrêté et de l’instruction susvisés, et se réunira sur convocation de son président.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

NOUAILHETAS.