إجراء بحث
Décision n° 862 Personnel européen.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. E. Wanaverbecque est engagé au service des travaux publics, en qualité d’auxiliaire
journalier, pour compter du 17 novembre 1941.
L’intéressé percevra un salaire journalier de 170 francs, payable sur feuille d’attache
ments.
Selon qu’il sera employé à la subdivision des travaux ou à l’Usine électrique, l’imputation
de la dépense sera faite respectivement au chapitre 8, article 3, paragraphe 1, ou au chapitre 8, article 4, paragraphe 1.