إجراء بحث

Décision n° 832 Personnel indigène.

DECIDE

Le planton Gouled Djama, en service au Bureau des finances, est licencié de son emploi à compter du 9 novembre 1911 pour inaptitude physique.

Gouled Djama, qui compte 3 ans 3 mois de services auxiliaires au Bureau des finances,

percevra une indemnité de licenciement égale à deux mois de solde de présence.