Art. 1er. — La Légion française des combattants et volontaires de la Révolution nationale est :

1° Un organe unique par lequel s’exercent sur les plans civique, social et moral l’action des anciens combattants et leur collaboration à l’œuvre des pouvoirs publics;

2° Un mouvement ethnique d’action civique ouvert aux citoyens désireux de s’associer aux anciens combattants pour servir les principes de la Révolution nationale et assurer leur application dans tous les domaines.

Art. 2. — Le Maréchal de France, Chef de l’État, assure la présidence de la Légion. Il détermine les conditions d’admission à in Legion et nomme le directeur général, règle l’organisation de son commandement et les principe ; d’administration.

Art. 3. — La Légion française des combattants et volontaires de la Révolution natioinale est reconnue d’utilité publique.

Elle a capacité de posséder, d’acquérir, de vendre, d’administrer, d’ester en justice et de faire toutes les opérations qui se rattachent à ces objets.

Elle a son siège dans la même ville que le Gouvernement.

Le contrôle administratif de la Légion appartient au Secrétaire général des anciens conbattants.

Art. 4. — Les dispositions de la loi du 29 aout 1940 subsistent en tant qu’elles ne sont pas contraires aux articles qui précèdent.

Art. 5. — Des décrets détermineront, s’il y a lieu, les modalités d’exécut ion du présent texte qui est applicable à l’Algérie et aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux affair s étrangères et aux colonies.

Art.6. — Le présent décret sera exécuté comme loi de l’État, publié au Journal officiel et inséré au Journal officiel de l’Algérie.