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Décret n° 09/09/1941 rendant applicable aux colonies la loi du 25 janvier 1941 relative au mariage par procuration.
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Sur le rapport du Contre-Amiral, Secrétaire d’Etat aux colonies;
Vu les lois des 5 mars 1940 et 25 janvier 1941,
DECRETE
Art. 1 er. — Les dispositions de la loi du 25 janvier 1941 sont déclarées applicables à toutes les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
Art. 2. — Le Ministre Secrétaire d’Etat à la guerre, le Garde des Sceaux. Ministre Secrétaire d’Etat à la justice, et le Secrétaire d’Etat aux colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l’Etat français.
PH. PETAIN.
Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat
français :
Le Général d’armée.
Ministre Secrétaire d’Etat à la guerre.
HUNTZIGER.
Le Garde des Sceaux.
Ministre Secrétaire d’Etat à la justice,
Joseph BARTHÉLEMY.
Le Contre-Amiral,
Secrétaire d’Etat aux colonies,
Platon.