إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 901 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

قرار

Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 24 octobre 1941  concernant les Chambres de commerce dans les territoires relevant de l’autorité du Secrétaire

d’État aux colonies.