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Décret n° 24/10/1941 concernant les Chambres de commerce dans les territoires de l’autorité du Secrétariat d’Etat aux colonies.
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Vu l’article 7 du sénat us-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu la loi du 11 avril 1941, modifiant les lois des 9 avril 1898, 13 janvier 1933, 14 juin 1938 et 17 juin 1938, sur les Chambres de commerce dans la métropole;
Sur la proposition du Secrétaire d’Etat aux colonies,
DECRETE
Art. 1 er. — A titre temporaire, des décrets contresignés par le Secrétaire d’Etat aux colonies pourront prononcer la suppression des Chambres ide commerce coloniales ou en modifier la circonscription.
Des arrêtés du Secrétaireld’Etat aux colonies pourront radier les membres des Chambres de commerce de la liste de l’assemblée consulaire; ils pourront pourvoir aux vacances des membres, titulaires.
La nomination du président et des membres du Bureau sera soumise à son agrément.
Le président et les membres en exercice devront également être agréés par le Secrétaire,d’Etat aux colonies.
Art. 2. — Le Secrétaire d’État aux colonies est chargé de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l’Etat français, et aux ,Journaux officiels des colonies.
PH. PÉTAIN.
Par le Maréchal de France, Chef de l’État
français :
Le Secrétaire d’Etat aux colonies,
PLATON.