إجراء بحث

Arrêté n° 813 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers du B. T. S. n° 2.

Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 26 juin 1911 portant création de la médaille dite < duMérite de l’Afrique-Noire française »,

قرار

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers et sous-officiers du B. T. S. n° 2 dont les noms suivent :

Capitaine Cède (Emile);

Lieutenant Foubert (Jacques) ;

Lieutenant Tence (Henri);

Adjudant-chef Ravel (Marins);

Sergent-major Corroller (Joseph) ;

Sergent-chef Hemmeuse (Raoul);

Sergent Poli (François);

Caporal-chef Lebon (Joseph);

Adjudant-chef Vellutini (François);

Sergent Fulbert (Germain).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.