إجراء بحث

Arrêté n° 825 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux agents et adjoints du service de l’intendance.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 540 du 30/11/1941

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille dite « du Mérite de l’Afrique-Noire française »,

قرار

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux agents et adjoints du Service de l’intendance dont les noms suivent :

M. Carrère (Yves), adjoint de 4e classe;

M. Confiant (Jean), agent principal de 1re classe.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. communiqué et publié partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.