إجراء بحث

Arrêté n° 851 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Ouhmed Mohamed Benoitah, sultan de Tadjourah.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille dite « du Mérite de l’Afrique-Noire française »,

قرار

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à Ouhmed Mohamed Benoitah, sultan de Tadjou rah.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. 

NOUAILHETAS.