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Arrêté n° 864 expulsant, du territoire de la Côte française des Somalis, M. Kanellatos (Denis), de nationalité hellénique.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 10 septembre 1910 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique ainsi que les actes subséquents :
Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulguée par arrêté du 18 septembre 1909,
قرار
Art. 1er. — Le sieur Kanellatos (Denis), de nationalité hellénique, né le 15 juin 1894, à Argostolie (Céphalonie), est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis.
Art. 2. — Le chef du Service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.