إجراء بحث
Arrêté n° 866 fixant l’avance mensuelle consentie au comptable gestionnaire de l’hôpital colonial.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 149;
Vu l’arrêté n° 485 du 17 juin 1941 fixant à S0.000 francs l’avance mensuelle consentie au gestionnaire comptable de l’hôpital colonial;
Sur la proposition du chef du Service de santé et l’avis conforme du chef du Bureau des finances,
قرار
Art. 1er. Le montant maximum de l’avance mensuelle consentie au comptable gestionnaire de l’hôpital colonial, est fixe à cent mille francs ( 100.600 francs) par mois pour compter du 1er novembre 1941.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, publie et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.