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Arrêté n° 882 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 17 avril 1925.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret financier du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 381 et suivants;
Vu l’arrêté local du 17 janvier 1923 portant nomination de la Commission permanente chargée de la réception et de l’expédition des espèces et valeurs et à l’incinération des figurines postales, etc.;
Vu l’arrêté du 17 avril 1925 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 17 janvier 1923;
Vu le décret du 20 avril 1941 rétablissant l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis,
قرار
Art. 1 er. — L’article 1er de l’arrêté du 17 avril 1925 est ainsi modifié :
« Cette Commission est composée de la manière suivante :
le secrétaire général du Gouvernement ou son délégué, président;
le trésorier-payeur, le chef du Service des P. T. T. ou leurs délégués, membres.
» La Commission se réunira sur la convocation de son président.»
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.