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Arrêté n° 892 portant approbation des comptes définitifs de la Chambre de commerce de Djibouti (exercice 1940).
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Vu Fordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ;
Vu le décret du 26 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à Djibouti;
Vu l’arrêté du 6 novembre 1928 rendant applicables aux opérations budgétaires de la Chambre de commerce les règles de la comptabilité publique ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 1936 complétant le précédent;
Vu le compte administratif et le compte de gestion de lexercice 1910 présentés par la Chambre de commerce de Djibouti;
Le Conseil d’adminitration entendu dans sa séance du 29 novembre 1941,
قرار
Art. 1er. — Sont approuvés les comptes définitifs de la Chambre de commerce de Djibouti (exercice 1940), arrêtés en recettes à la somme de 226.257 fr. 40 et en dépenses à la somme de 172.048 francs, laissant un excédent budgétaire de 52.309 francs 40 à verser à la Caisse de réserve.
Art. 2. — Le présent arrêté sera comminiqué et enregistré partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.