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Décision n° 189 accordant une subvention de 5.000 francs à l’Office colonial des anciens combattants pour l’année 1940.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret au 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 7 août 1934 portant extension aux colonies de celui du 25 juin de la même année sur le controle des subventions aux sociétés privées :
Vu l’arreté n° 53, du 18 janvier 1940, rendant provisoirement exécutoire le budget de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1940 :
Vu la provision inscrite au chapitre 14, article 2, paragraphe 4, du budget de l’exercice 1940,
DECIDE
Art. 1,— Une subvention de cinq mille francs 19.000 fr), est accordce pour l’année 1940 à l’Office colonial des anciens combattants de la Côte francaise des Somalis .
Art. 2, — La présente décision sera enregistrée, publice et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en tournée :
Administrateur en chef des colonies,
chargé de l’expédition des affaires courantes,
H, JOURDAIN.