إجراء بحث
Décision n° 173 du 21 février 1940 :
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
MM.
Labbé Raymond), service armé, classe de mobilisation 1921, sous-chef des magsins au C. F. E. :
Cuutz (Léon). service armé, classe de mobilisation 1917, sous-chef comptable au C. F. E.:
Crozet (Jean), service armé, classe de mobilisation 1917, sous-chef magasinier au C. F. E.:
Gallois (Maurice), service auxiliaire, classe de mobilisation 1919, chef de district au C. F. E. :
sont classés dans l’affectation spéciale, dans leur emploi actuel, pour une durée indéterminée à compter de la date de la présente décision.