إجراء بحث
Arrêté n° 115 abrogeant partiellement l’arrêté n° 1127 du 28 octobre 1939.
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- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 28 janvier 1933 réorganisant la milice indigène de la Côte francaise des Somalis modifié par les décrets des 9 mars 1938 et 24 janvier 1939:
Vu l’arrêté n° 3534 du 30 mai 1938 :
Vu l’arrêté n° 1127 du 28 octobre 1939, modifiant le précédent :
Vu la nécessité de mettre les termes de l’arêté n° 1127 du 28 octobre 1939 en harmonie avec le décret du 28 janvier 1933 susvisé,
قرار
Art. 1er — Les paragraphes intitulés :
article 6, article 7 et article 22 de l’article premier de l’arrêté n° 1127 du 28 octobre 1939 sont annulés.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS,