إجراء بحث
Arrêté n° 192 pris en Conseil d’administration et portant approbation du compte administratif et du compte de gestion de la Chambre de Commerce à Djibouti (exercice 1938).
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes subséquents ;
Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à Djibouti:
Vu l’arrêté du 6 novembre 1928 rendant applicables aux opérations budgétaires de la Chambre de commerce de Djibouti les règles de la comptabilité publique :
Vu l’arrêté du 24 novembre 1936 complétant le précédent :
Vu les comptes présentés par la Chambre de commerce de Djibouti et le trésorier-pareur de la Côte francaise des Somalis :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 février 1940.
قرار
Art. 1er. — Sont approuvés le compte administratif et le compte de gestion de la Chambre de commerce de Djibouti (exercice 1938), arrétés en recettes à la somme de cent quarante mille huit cent soixante deux francs cinq centimes 140.62 fr, 05), et, en dépenses, à la somme de quatre-vingt.
un mille deux cent cinquante-deux francs vingt centimes (1 202 fr. 20). laissant un excédent budgétaire de cinquante-neuf mille six cent neuf francs quatre-vingt-cinq centimes (59.609 fr, 85) à verser à la Caisse de réserve.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera,
Hubert DESCHAMPS.