إجراء بحث
Arrêté n° 195 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive à Hadji Ali Sarem du lot 115 du plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 190.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis :
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis :
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé :
Vu l’arrété de concession provisoire en date du 6 août 1942:
Vu la demande de l’intéressé en date du 25 mai 1939 :
Vu l’avis émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance dn 13 février1940 ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 février 1940.
قرار
Art, 1er, — Il est fait concession défini tive au sieur Hadji Ali Sarem, commerçant arabe, demeurant à Djibouti, du lot 115 du plan cadastral du plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la Côte francaise des Somalis sous le n° 190, d’une superficie totale de 275 mètres carrés,
Art. 2 — La mutation sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans les vingt jours de la notification du présent arréte.
Art. 3. — Le présent arrêté, qui sera soumis à la formalité de l’enregistrement dans les vingt jours de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.