إجراء بحث

Arrêté n° 227 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Le Gonverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 iuin 1884:

Vu la D. M. n° 3 du 6 février 1940,

قرار

Le Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépentliunces le décret du 12 novembre 1939 portant modification du régime de la nationalité dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministère des colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,

 

 

Hubert Deschamps.