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Arrêté n° 223 pris en Conseil d’administration, arrêtant le budget du service local pour l’ercreice 1940.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’article 69 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Vu le budget du service local pour l’exercice 1940 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de trente-deux millions quatre cent quatre-vingt-huit mille huit cents francs (32.48S.800 francs) dans la séance du Conseil d’administration du 30 novembre 1939:
Vu les télégrammes du Ministre des colonies n°° 69 et 73 en date des 24 et 25 février 1940 prescrivant certaines mesures propres à alléger les charges de ce budget :
Vu la nécessité de procéder à une revision des prévisions inscritestant aux. recettes qu’aux dépenses de ce budget, ensemble les modifications qui y ont été apportées:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 9 mars 1940,
قرار
Art. 1er. — Le budget du service local pour l’exercice 1940 est arrêté à la somme
totale de vingt-neuf millions cent trente. huit mille huit cents francs (29.158.800 fr). et les différents chapitres de recettes et de dépenses ordinaires et extraordinaires de ce budget aux chiffres suivants
SECTION I,
Recettes ordinaires.
Chap.
I.Impots perçus sur roles……….730.800 »
II. Contributions perçues sur liquidation………….18.758.000 »
III.Produits des exploitations industrielles………..1.512.000 »
IV. Produits perçus sur ordres de recettes………..1.213.000 »
V. Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve …»
VI. Recettes des exerices antérieurs……………..425.000»
VII. Recettes d’ordre…………..»
TOTAUX des recettes ordinaires………..22.638.800 »
SECTION II.
Recettes extraordinaires,
VIII. — Itecettes diverses.
IX. — Prélévements sur la
Caisse de réserve,…………………6.500.000 »
TOTAUX dcies recettes extraordinaires….6.500.000 »
TOTAUX GÉNÉRAUX des recettes ……….29.138.800 »
SECTION I.
Dépenses ordinaires,
I. — Dettes exigibles………………..4.280.290 »
II. — Gouvernement (personnel)…………671.845 »
III. — Gouvernement (matériel)…………..295.920 »
IV. — Services d’administration générale (personnel)………2.907.925 »
V. — Services d’administration générale (matériel)………..289.970 »
VI. — Services financiers (personnel)………………………1.811.740 »
VII. — Services financiers (matériel)……………………….176.100 »
VIII. — Dépenses des exploitations industrielles (personnel)..2.011.945 »
IX. — Dépenses des exploitations industrielles (main-d’œuvre)..446.880 »
A. — Lépenses des exploitations industrielles (matériel)….4.669.700 »
XI. — Services d’intérêt social et économique (personnel…..1.683.330 »
XII. — Services d’intérêt social et économique (matériel) ….1.480.695 »
XIII. — Services d’intérêt social et économique (personnel)…..71.600 »
XIV. — Services d’intérêt social et économique (matériel)…1.332.600 »
XV. — Fonds secrets ………..300.000 »
XVI. — Dépenses imprévues. ….208.260 »
XVII. — Dépenses d’ordre……..»
TOTAUX des dépenses ordinaires….22.638.800 »
chap.
SECTION II.
Dépenses extraordinaires,
XVIII. — Dépenses extraordinaires………6.500.000 »
TOTAUX des dépenses extraordinaires…..6.500.000 »
TOTAUX GÉNÉRAUX des dépenses………29.138.800 »
Art. 2, — Le présent arrôté sera enregistre, notifié au tresorier-payeur et publié au Journal officiel de la colonie,
Hubert DESCHAMPS.