إجراء بحث
Arrêté n° 303 pris en Conseil d’adniainistration, firant une sonne forfaitaire de 1000 francs pour frais d’accostage ct de décosttage des navires au quoi à mazout.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Sur la proposition du chef du Service des travaux publics :
Le Conseil d’administration entendu dans la séance du 30 mars 1940.
قرار
Art. 1er. — A compter du 1er avril 1940, le remboursement pour frais d’accostage et de décostage des navires au quai à mazout est fixé provisoirement à la somme forfaitaire de mille francs 133 p. 100 inclus).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie,
Hubert DescHamps.