إجراء بحث

Décision n° 209 du 2 mars 1240

DECIDE

M. Chudenn (Georges), directe de la Société italo-franenise pour le commerce du sel, service armé, classe de mobilisation 1923, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une durée indéterminée à

compter de la date de la présente décision.