إجراء بحث
Décision n° 212 du 2 mars 1940
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Ropagnol fulien), magistrat, service armé, classe de mobilisation 1927, lieutenant de réserve, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel, pour une nouvelle période de trois mois à compter du 4 mars 1940.