إجراء بحث

Décision n° 214 du 5 mars 1940

DECIDE

M. Parthenay (Auguste), administrateur des colonies, service armé, classe de mobilisation 1910, lientenant de réserve, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une durée indéterminée, à compter de la date décision.