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Arrêté n° N° 329 al, abrogeant l’arrête d’occupation provisoire accordée au sultan de Tadjourah le 24 mars 1939…
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Le Gouverneur de la Côte franenise des somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des somalis ;
Vu l’arrôté du S décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;
Vu l’urrété d’ocenpation provisoire du 24 mars 1939 ;
Vu ln demande de l’intéressé en date on 27 mars 1940.
قرار
art, 1°, — L’arrêté d’occupation provisoire, d’une parcelle du domaine prive de l’Etat francais, d’une superficie de 1.140 mètres carrés, faisant partie du terrain ne matriculé sous le n° 207 du Livre foncier de la Cote francaise des Somalis, sis à
Boulaos, accordé à M, Houmad Mohamed ibrahim, sultan de Tadjourah, est abroge purement et simplement à compter du 1er avril 1940
Art, 2, — Le present arrété sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie,
Hubert Descraurs