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Arrêté n° 508 abrogeant l’arrêté d’occupation provisoire accordé à M. Pivetta le 13 novembre 1936.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;
Vu l’arrêté d’occupation provisoire du 13 novembre 1936 ;
Vu la demande de l’intéressé en date du 30 mai 1940,
قرار
Art. 1er. — L’urrété d’occu pation provisoire, d’une parcelle du domaine privé de l’Etat français, d’une superficie de 10.000 mètres carrés, sise au sud et près de l’embranchement du kilomètre 4.100 de la voie
ferrée est abrogé purement et simplement à compter du 15 août 1940.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.