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Arrêté n° 529 portant suspension du fonctionnement du bureau des douanes d’Ali-Sabieh.
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Vu l’ordonnance orsunique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1844;
Vu le décret du 23 juin 1921 réslementant le service des douanes à la Côte française des Somalis, notamment l’article 156 ;
Vu l’arrété n° 165 du 18 février 1939 portant création d’un bureau des douanes à Ali-Sabieh;
Vu les circonstances ;
Sur la proposition du chef du service des douanes,
قرار
Art. 1er. — Le fonctionnement du bureau des douanes d’Ali-Sabieh est provisoirement suspendu à compter de la date de la signature du présent arrété.
Art. 2 — Le chef du service des douanes et le chef du service des finances sont chargés, chacun en
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistre et publié partout où besoin sera apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.