إجراء بحث

Arrêté n° 549 donnant droit aux prestations d’alimentation en campagne.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps de troupe aux colonies ;

Sur la proposition du comimandant supérieur des troupes,

 

 

قرار

Art. 1er.— A partir du 11 juin 1910 le droit aux prestations dl alimentation en campagne est ouvert aux troupes et aux animaux du groupe de la Cote française des Somalis.

Art. 2. — Le nombre de rations de campagne à attribuer suivant les divers grades est celui prévu a l’alinéa a) du paragraphe D du tablean l’annexé à l’inctruetion du 5 novembre 1929 sur l’alimentation aux colonies

(troupes, états-majors et services participant effectivement aux opérations).

Art. 3.— La composition et le taux des rations de campagne de vivres et de fourrages font l’objet des tableaux n° 2, 8, 9 et 11 annexés à l’arrêté annuel sur l’alimentation des troupes et des animaux.

Art. 4. — Le Général commandant supérieur des troupes est charge du présent arrete qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera apres avoir donne lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert DESCHAMPS.