إجراء بحث

Arrêté n° 562 portant classement des logements administratifs.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 523 du 30/06/1940

Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement des colonies ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 juin 1940,

قرار

Art. 1. — Le tableau annexé à l’arrêté n° 569 du 3 juin 1959 portant classement par categorie et par classe des immeubles loués par la colonie aux fonctionnaires de l’administration locale est complété comme suit :

DÉSIGNATION des logements. EMPLACEMENT NOMBRE de pièces de logements

Logement définitif de La 2e classe.

Bâtiment de la douane.

 

Ali-Sabieh.

 

3 dont une servant de de bureau.

Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Hubert DESCHAMPS.