إجراء بحث

Décision n° 520 nommant le médecin capitaine Rabier, gestionnaire-comptable des dispensaires Chapon-Baissac et Pierre-Pascal.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 523 du 30/06/1940

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les articles 149 et 150 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu la dérision n° 319 du 30 mars 1939 chargeant le médecin capitaine Rabier, du service des dispensaires ;

Vu les nécessités de service exigeant la no mination d’un gestionnaire-ci mptable aux dispensaires Chapon-Baissac et Pierre-Pascal;

Sur la proposition du médecin lientenant colonel, chef du service de santé,

DECIDE

Art. 1 er. — Le médecin capitaine Rabier est nommé gestionnaire-comptable des dispensaires Chapon-Baissac et Pierre Pascal.

Art. 2. — Lue avance mensuelle de cinq mille francs sera mise à sa disposition à charge de justifications dans les formes réglementaires.

Art. 3. — La présente décision sera enre gistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Hubert DESCHAMPS.