إجراء بحث

Décision n° 528 10/06/1940

DECIDE

M. Dubet (Paul), contrôleur de 1re classe du cadre métropolitain des douanes, est évacué sur l’hôpital militaire « Michel-Lévy » de Marseille.

Ce fonctionnaire qui, classé 2 catégorie A. voyage seul, prendra passage en 1re classe  le prochain paquebot de la Compagnie des M ssageries maritimes, à destination de Marseille.

La dépense est imputable au budzet local de la Côte française des Somaiis, chapitre 14, article 1er, paragraphe 1er.