إجراء بحث

Décision n° 576 24/06/1940

DECIDE

M. Robin, ingénieur adjoint des travaux public, est chargé, pour compter du 10 juin 1940, cumulativement avec ses fonctions actuelles de celles de gestionnaire-comptable du Magasin des travaux publics, en remplacement de M. Gabourdes, mobilisé le 12 juin 1940.

Il aura droit à ce titre à l’indemnité réglementaire.

La passation de service donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal établi en quatre exemplaires.

Ce procès-verbal sera visé par le chef de service et soumis à l’approbation du Gonverneur.