إجراء بحث
Décision n° 604 du 2 juillet 1940 :
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DECIDE
Est nommé secrétaire-archiviste du Conseil d’administration et secrétaire-greffier du Conseil du contentieux, M. Monnier, administra leur adjoint des colonies, en remplacement de M. Parthenay, administrateur de 3e classe des colonies.