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Arrêté n° 612 portant ouverture, à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance, des crédits dans les chapitres B. D. E. F, G. H, I, J, L. M et P du budget colonial.
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Le Gouverneur de ia Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le ré gime financier des colonies, qui dispose en son article 5 qu’au début de l’exercice et en atten dant l’arrivée par le Ministre des colonies, les gouverneurs peuvent ouvrir aux ordonnateurs secondaires les crédits nécessaires à l’aequittement des dépenses ;
Vu la dépêche ministérielle colonies n° 4784 2/3 D. S. M.. du 26 avril 1940, autorisant, en raison des circonstances actuelles, les gouver neurs des colonies à ouvrir aux ordonnateurs secondaires les crédits provisoires nécessaires à l’acquittement des dépenses de chaque trimestre, en attendant que les délégations de cré dits leur soient parvenues:
Sur le rapport de l’intendant militaire, direc teur du service de l’intendance, ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie et la proposition du Général commandant supérieur des troupes,
قرار
Art. 1er. — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre et article du budget colonial, sont ouverts à l’inten dant militaire, directeur du service de l’intendance, ordonnateur secondaire du bud get colonial pour l’acquittement des dépen ses militaires de la colonie, pendant le 3e trimestre 1940.
Art. 2, — Dès réception par l’ordonna teur secondaire des ordonnances de délé gations portant ouverture des crédits ré guliers, les crédits provisoires prévus à l’article 1er seront annulés.
Arl.3.— Le Général commandant supé rieur des troupes et le directeur du service de ‘intendance sont charges. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrête qui sera publié et communiqué parloin où besoin sera.
Hubert DESCHAMPs.