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Arrêté n° 629 portant ouverture. au commandant de l’air, des crédits dans les chapitres 14, 15 et 50 du budget de l’air.
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Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (articles 5 et 6) :
Vu le décret du 13 octobre 19334 relatif au fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachées aux colonies :
Vu le décret du 26 novembre 1936, désignant les commandants de l’air aux colonies comme ordonnateurs secondaires du Ministère de l’air:
Vu la dépêche ministérielle colonies .1784 2 3 D. S. M.. du 26 avril 1940, autorisant, eu raison il s circonstances aetnelles, les wouver neufs des colonies à ouvrir aux ordonnateurs secondaires les crédits provisoires nécessaires à l’acquittement les dépenses de chaqtte trimestre, en attendant que les délégations de crédits leur soient parvenues;
Sur la proposition du commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Ministère de l’air da s la colonie.
قرار
Art. 1er. — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre sont ouverts au commandant de l’air, ordonnateur se condaire du Ministère de l’air à la colonie pendant le 3e trimestre 1.140.
Art. 2.— Des réception par l’ordonna teur secondaire des ordonnances de délégalions portant ouverture des crédits réguliers, les crédits provisoires prévus a l’article 1er seront annulés.
Art.3. — Le commandant de l’air et le trésorier-payeur de la colonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’execution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.