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Arrêté n° 670 modifiant l’arrêté n° 664 du 25 juillet 1940.
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Le Général de division en mission, chargé de l’expédition des affaires courantes de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté n° 660 du 21 juillet 1940 levant l’état de siège :
Vu l’arrêté n° 664 du 25 juillet 1940 sur la circulation et l’éclairage.
قرار
Art. 1er.— Les dispositions de l’arrêté n 664 du 2.5 juillet 1940. portant modification des mesures prévues pendant l’état de siège, sont complétées comme suit :
La mesure de l’article 2 prévoit :
1e Que les établissements publies pourront être ouverts jusqua 22 heures;
2° Que les indigènes employés dans la ville européenne, munis d’un certificat de leur employeur et retenus pour cause de service après 20 heures pourront franchir le barrage du Bender et circuler dans la direction du village indigène jusqu’à 22 heures La mesure de VartirL 3 prévoit :
1° Que les automobile» ne devront utitiser que les pliares code :
2° Qu’il faut entendre par éclairage ex térieur toute lampe qui n’est pas piacéc sous une véranda couverte.
La puissance de ces lampes ne devra pas être supérieure à 100 watts.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
GERMAIN.