إجراء بحث

Arrêté n° 639 concernant la fixation du taux de la roupie .

Le Gonvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18444 rendue applicable la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu circonstances actuelles et dans le but d’éviter une hausse du coft de la vie:

Le Conseil l‘administration entendu dans sa séance du 9 juillet 1940. 

قرار

Art. 1er.— Le Gouverneur est autorisè à fixer, par simple décision, le cours offi cieux de la roupie sur toute l’étendue de la Cote française des Somalis.

Art. 2. — Le directeur de la B. I. C.. directeur de l’Office des changes, communiquera immédiatement au Gouverneur les taux officiels qui lui parviendront, pour toutes modifications utiles du taux adopte.

Art. 3. — Le présent arrêtés sera publié, communiqué partout où besoin sera.

Huber DESCHAMPS.