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Arrêté n° 744 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
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Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le télégramme officiel n° C. 30 du 20 août 1940,
قرار
Art. 1er . — Est promulguée à la Côte française des Sonialis la loi du 13 août 1940 portant interdiction des associations secrètes.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Germain.