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Arrêté n° 689 modifiant la composition de la com mission d’armistice
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Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le télégramme du 10 juillet du Ministère des colonies;
Vu l’arrêté n° 658 du 21 juillet 1940 nom mant une Commission d’armistice.
قرار
Art. 1er . — L’arrêté n° 658 en date du 21 juillet 1940 est modifié de la façon suivante :
« Art. 1 er . — La Commission locale française d’armistice sera, composée comme suit :
Le colonel Dupont, chef de la Comission d’armistice »
— M. Lavastre, consul général de France, membre; »
Le capitaine de corvette Monnot, membre ; »
— Le capitaine Gerlotto, membre; »
— M. Gerbal, membre »
Le sergent Chudeau, sécretaire,. »
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué aux intéressés et publié partout ou besoin sera.
GERMAIN.