إجراء بحث
Décision n° 747 rapportant celle du 7 juin 1910.
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Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la décision n° 520 du 7 juin 1940, nommant le médecin capitaine Rabier gestionnaire comptable des dispensaires Chapon-Baissac et Pierre-Pascal, et mettant à sa disposition une avance de cinq mille francs par mois.
DECIDE
Art. 1 er . — Est rapportée, à compter du 1er septembre 1940, la décision susvisée.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
GERMAIN.