إجراء بحث
Décision n° 701 décision n° 701 du 7 août 1940
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Gauthier, comptable de 3e classe du cadre local, est chargé, pour compter du 1er août 1940, des fonctions de gestionnaire comptable du magasin des travaux publics.
Il aura droit à ce titre à l’indemnité réglementaire.
La passation de service donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal établi en quatre exemplaires.
Ce procès-verbal sera visé par le chef du service et soumis à l’approbation du Gouverneur.