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Arrêté n° 884 portant résiliation du marché passé avec M, Mosséri pour la fourniture de divers articles.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits de timbre et d’enregistrement à la Côte française des Somalis;
Vu le marché de gré à gré approuvé en Conseil d’administration le 17 mai 1940;
Vu la demande du 18 septembre 1940 de M. Marill, administrateur séquestre de M. Mosseri ;
Sur la proposition du chef du Service des travaux publics et du receveur de l’enregistrement,
قرار
Art. 1er. — Le marché de gré à gré passé avec M. Mosseri pour la fourniture de divers articles nécessaires à l’administration locale pour 1910, enregistré le 29 mai 1910. folio 42, n° 304, reçu à 3 p.100 trois mille huit cent vingt-deux francs soixante centimes, est résilié purement et simplement sans aucune indemnité de part ou d’autre.
Art. 2. — Le cautionnement de 3.830 francs versé entre les mains du trésorier-payeur, ainsi que Les frais d’enregistrement portant sur 39.700 francs. montant de la fourniture non livrée seront remboursés à M. Mosseri.
Art. 3. — Le chef du Service des travaux publics, le chef du bureau des finances et le receveur de l’enregistrement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
enregistré et communiqué partout où besoin sera
NOUAILHETAS.