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Arrêté n° 890 portant résiliation des traités de gré à gré et remboursement de cautionnement déposé au Trésor et droits d’enregistrement perçus en trop.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les traités de gré à gré n°s 7. 11 et 35 des 2 janvier et 22 mai 1940, approuvés par le Gouverneur en Conseil d’administration dans sa séance des 4 janvier et 26 juin 1940, passés avec MM. Louzis et Cie et Mahmoud Ahmed Farah pour la fourniture des denrées alimentaires et articles divers nécessaires à
l’hôpital de Djibouti pour l’année 1940;
Vu les circonstances actuelles ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 septembre 1940,
قرار
Art. 1er. — Les traités de gré à gré susvisés passés avec MM. Louzis et Cie et Mahmoud Ahmed Farah, sont résiliés purement et simplement sans aucune indemnité de part ou d’autre.
Art. 2. — Les cautionnements déposés au Trésor, ainsi que la part des droits d’enregistrement perçus en trop, dont détail ci-après, seront remboursés aux intéresés :
1° MM. Louzis et Cie (traité de gré à gré n° 11 du 2 janvier 1910 : 117.070 francs) :
Montant du cautionnement.. 3.510 »
Droits d’enregistrement perçus en trop……… 1.948 68
A rembourser…………………………………….. 5. 458 68
2° M. Mahmoud Ahmed Farah (traite de gré a gré n° 7 du 2 janvier 1910 : 206.210 francs) :
Montant «lu cautionnement… 6.200 »
Droits d’enregistrement perçus en trop ……………… 1.927 05
(Traité de gré a gré n° 35 du 22 mai 1910 :
59.110 francs) :
Droits d’enregist rement perçus en trop ……….. 793 20
A rembourser …………………………………….. 8.920 25
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal offieiel de la colonie et communiqué partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS.