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Arrêté n° 891 portant résiliation du marché passé avec Mahmoud Ahmed Farah pour la fourniture de dourah.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884 ;
Vu le traité de gré à gré n° 12 du 18 janvier 1940 passé avec M. Mahmoud Ahmed Farah pour la fourniture de dourah nécessaire pour la nourriture des animaux du service local pendant l’année 1940;
Vu la demande de l’Intéressé en date du 23 août 1940;
Sur la proposition du chef du Service des finances ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 septembre 1940,
قرار
Art. 1er. — Le traité de gré à gré susvisé passé avec M. Mahmoud Ahmed Farah est résilié purement et simplement sans aucune indemnité de part ou d’autre.
Art. 2. — Il lui sera remboursé le cautionnement versé au Trésor ainsi que la part des frais d’enregistrement perçus en trop dont détail ci-après :
Montant du cautionnement.. 10.000 »
Droits d’enregistrement perçus en trop 6.816 51
A rembourser 16.816 51
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.