إجراء بحث

Arrêté n° 892 abrogeant l’arrêté n° 639 du 11 juillet 1940.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° 639 du 11 juillet 1910;

Considérant que la reprise des relations télégraphiques avec l‘extérieur permet d’être renseigné sur

le cours officiel des devises ét rangères ; 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 septembre 1940,

قرار

Art. 1er. — L’arrêté n° 639 susvisé du 11 juillet 1910 est abrogé.

Art. 2. — Le présent arrété sera publié et communiqué partout ou besoin sera.

NOUAILHETAS.