إجراء بحث

Décision n° 896 fixant la date de rentrée des classes.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 527 du 31/10/1940

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 22 mars 1939 fixant les vacances scolaires annuelles ;

Vu la décision 509, du 4 juin 1940, fixant la date du commencement des vacances scolaires pour l’année 1910,

DECIDE

Art. 1er. — La rentrée des classes des écoles publiques de la Côte française de Somalis est fixée au 1er octobre 1940, à 7 h. 30.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.