إجراء بحث
Décision n° 956 portant composition d’une Commission.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 21 octobre 1939 sur l’organisation économique du temps de guerre;
Vu l’arrêté n° 945, du 21 octobre 1940, sur les attributions et le fonctionnement du Service du ravitaillement général;
Vu les nécessités du service,
DECIDE
Art. 1 er. — Une Commission se réunira le 26 octobre afin de vérifier la concordance des stocks et des écritures. Le numéraire en caisse sera versé au Trésor et les boutiques réapprovisionnées suivant les
modalités fixées par l’arrête susvis du, 21 octobre 1940.
Elle sera composée de :
M. Marill;
M. Alemant;
M. Parthesay.
Art. 2. La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.