إجراء بحث

Décision n° 960 28/10/1940

DECIDE

Les auxiliaires dont les noms suivent sont licenciés pour compter du 1er novembre 1940 : MM. Athanassiades, Agius (André), Collaro, Moraitis, Koutznetof.

Mlle Bichsel.

Ces agents auront droit, au moment de leur licenciement, à une indemnité calculée conformément aux règles fixées par l’article 6 de la décision du 17 mars 1938, au prorata du temps d’auxiliaire effectué dans l’administration, savoir :

M. Athanassiades : 1 mois;

M. Agios (André) : 1 mois;

M. Collaro : 2 mois;

M. Moraitis : 1 mois;

M. Koutznetof : 2 mois;

M Bichsel : 2 mois.