إجراء بحث
Décision n° 960 28/10/1940
- التدبير: عام
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DECIDE
Les auxiliaires dont les noms suivent sont licenciés pour compter du 1er novembre 1940 : MM. Athanassiades, Agius (André), Collaro, Moraitis, Koutznetof.
Mlle Bichsel.
Ces agents auront droit, au moment de leur licenciement, à une indemnité calculée conformément aux règles fixées par l’article 6 de la décision du 17 mars 1938, au prorata du temps d’auxiliaire effectué dans l’administration, savoir :
M. Athanassiades : 1 mois;
M. Agios (André) : 1 mois;
M. Collaro : 2 mois;
M. Moraitis : 1 mois;
M. Koutznetof : 2 mois;
M Bichsel : 2 mois.