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Arrêté n° 911 modifiant l’arrêté du 19 novembre 1934 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone .
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 19 juillet 1934 réglementant l’attribution de l’indemnité de zone ;
Vu l’arrêté du 19 novembre 1934 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 7 octobre 1949;
Sous réserve de l’approbation de M. le Ministre des colonies,
قرار
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté susvisé du 19 novembre 1934 sont annulées et remplacées par les suivantes :
« Cette Commission est composée de :
» M. le chef du cabinet civil, représentant du Gouverneur, président;
» M. le Chef du Service judiciaire, membre;
» M. le Chef du Service des finances, membre ;
» M. le Trésorier-payeur, membre;
» M. le Chef du Services des douanes, membre ;
» M. le Chef du Service des travaux publics, membre, »
Art. 2. — Le présent arrêté, qui ne sera exécutoire qu’après avoir reçu l’approbation du Ministre des colonies, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.